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Droit de la famille

Avocat à lille

Divorce, séparation

Vous souhaitez divorcer ? Le droit de la famille permet de résoudre des conflits qui peuvent survenir au sein de la cellule familiale. Divorce, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, liquidation de régime matrimonial,… Les problématiques sont diverses. Vous habitez à Haubourdin ou aux alentours ? Le Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant a vocation à vous assister pour défendre au mieux vos intérêts et faire valoir vos droits.

Autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les titulaires de cette autorité sont le père et la mère et l’exercice de cette autorité dure jusqu’à la majorité de l’enfant (18 ans révolus). Le but est de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement jusqu’à l’âge adulte. Les parents ont des droits sur l’enfant, notamment des droits d’autorité. Si vous avez une problématique concernant l’autorité parentale de votre enfant, contactez le Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant pour vous assister pour défendre au mieux vos intérêts et faire valoir vos droits si vous habitez à Haubourdin ou aux alentours.

Liquidation du régime matrimonial

Lorsque je recois un(e) client(e) qui souhaite divorcer, très vite, la liquidation du régime matrimonial est évoquée. En effet, dès lors qu’un couple divorce, et qu’il a acquis durant la vie commune un patrimoine, il faut se poser la question de savoir ce que va devenir ce patrimoine. Il faut déterminer les droits de chacun des époux et ensuite, en fonction des droits de chacun, effectuer le partage. La détermination des droits de chacun s’effectue en application des règles du régime matrimonial choisi. Si les époux n’ont pas choisi un régime qui demande un contrat que rédige un notaire, ils se sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Et les biens acquis à compter du jour du mariage sont des biens communs. Je m’en tiendrais donc cette hypothèse; le principe est donc que chaque époux a droit à la moitié du patrimoine.  Toutefois, il doit être tenu compte des biens propres, c’est à dire des biens que l’un ou l’autre avait au jour du mariage ou reçu durant la vie commune par donation ou succession et qu’il a utilisé notamment lors de l’achat d’une maison. Dans cette hypothèse, il est dit que la communauté a bénéficié de biens propres et cela doit être pris en compte dans la determination de droits de chacun. La dernière phase est l’attribution de chacun de la part qui lui revient, soit en espèces, soit en nature. Précisement, soit la maison est vendue et le prix de vente, déduction faite du solde du prêt, est réparti entre les époux en fonction des droits déterminés soit un des deux veut se faire attribuer la maison et ce dernier devra verser à l’autre le montant de sa part.

 

Deux conseils à suivre: liquidez le régime matrimonial très rapidement, dès que la séparation est envisagée et conservez tous les documents qui permettent d’établir l’apport de biens propres par un des époux lors de la vie commune. La liquidation du régime matrimonial en sera facilitée. Si vous avez une problématique concernant la liquidation du régime matrimonial, et si Vous habitez à Haubourdin ou aux alentours, n’hésitez pas à contacter le Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant pour vous assister, pour défendre au mieux vos intérêts et faire valoir vos droits.

Nos process

1. La première consultation

La première consultation dans notre cabinet va permettre une approche juridique de votre dossier.

2. Les documents et informations nécessaires

Il est primordial de faire part de toute information à votre avocat, même des informations que vous jugez inutiles ou futiles.

3. Les documents et informations nécessaires

Nous nous assurons de bien vous expliquer les choses, pour être certains que vous avez bien saisi toutes les informations que nous vous donnons.

4. Déroulement de la procédure

Nous nous assurons de bien vous expliquer les choses, pour être certains que vous avez bien saisi toutes les informations que nous vous donnons.

Une expertise technique de haut niveau.

Les interventions de notre cabinet sont toujours sur mesure.

Un cabinet d’avocats indépendant qui gère les dossiers simples aux plus complexes.

La première consultation

La rencontre avec un avocat, et d’autant plus pour la première fois, peut s’avérer une source d’angoisse et d’appréhension, surtout si le problème juridique est d’ordre très personnel voire intime. Pour ne pas oublier d’éléments qui pourraient s’avérer utiles et afin de faire démarrer nos travaux au plus vite et dans les meilleures conditions, retrouvez-ci dessous des conseils pour la préparation de la première consultation.

Les documents nécessaires

En tant qu’avocat, et afin de vous défendre au mieux, nous aurons besoin de réunir tous documents, pièces et informations qui permettront d’être en mesure de prouver vos prétentions. La réunion de tous les documents permettront de pouvoir vous conseiller et vous assister d’une façon à la fois efficace et personnalisée. Il faut donc nous réunir tous les documents utiles et relatifs à votre dossier. On privilégie les copies aux documents originaux à part dans certaines affaires où il est obligatoire d’avoir le document original, dans ces cas là, nous vous le notifieront. Les pièces qui sont utiles varient en fonction des affaires et selon les différentes spécialités du droit.

Évaluation de la situation

Le premier rendez-vous dans notre cabinet est primordial pour nous exposer le litige afin que nous puissions définir si au regard de la loi une action en justice est nécessaire divers actions peuvent vous permettre de gagner du temps avec une parfaite évaluation de la situation:
– En mettant de l’ordre dans les pièces et les documents pertinents que vous aurez amenés avec vous.
– En établissant une chronologie bien détaillée des événements de votre affaire.
– En nous, informant des noms et des coordonnées de toute personne impliquée dans l’affaire (les témoins, les adversaires, les sachants, etc.).
– Surtout ne pas hésiter à poser toutes les problématiques sur lesquelles vous voulez être éclairé.

Déroulement de la procédure

Nous nous assurons de bien vous expliquer les choses, pour être certains que vous avez bien saisi toutes les informations que nous vous donnons. Si vous avez la moindre doute sur un point précis ou un mot trop technique, n’hésitez surtout pas à nous le demander, nous vous l’expliquerons aussi clairement que possible. Nous ne manquerons pas de vous expliquer comment se déroulera la procédure, quelles les différentes voies de recours possibles et de vous indiquer quelles sont les différentes étapes qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires (comme des frais d’huissier par exemple).

Laissez nous vous aider!

Si vous avez besoin d’aide contactez-nous. On vous répondra le plus tôt possible. Si c’est urgent appelez-nous maintenant.


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