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Droit des contrats et des responsabilités

avocat droit pénal lille

Assistances devant les différents tribunaux

Les avocats de notre cabinet sont des auxiliaires de justice qui ont pour mission de participer au bon fonctionnement de la Justice avec l’assistance, la défense des intérêts de nos clients. Juridictions pénales, tribunaux administratifs, organismes juridictionnels… Nous avons le droit de pouvoir plaider devant toutes les juridictions en étant soumis, bien entendu, à un code déontologique. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, que vous habitiez à Haubourdin ou aux alentours, si vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller, vous représenter, vous défendre, pour arbitrer ou pour rédiger, faites appel aux services du Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant.

Factures impayées, litiges

Vous êtes confronté(e) à des factures impayées à Haubourdin ou dans une ville avoisinante ? Si le retard de paiement a dépassé 15 jours, et que le client ne donne aucune suite à vos réclamations, faites appel à notre cabinet pour une mise en demeure officielle de payer rapidement les factures impayés par le biais d’un courrier recommandé avec avis de réception. Ceci permettra une constatation formelle des sommes impayées, de faire courir les intérêts au taux légal et même de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice qu’aura subi votre société. Si le retard de paiement dépasse les 30 jours, et que la mise en demeure n’a pas eu d’effet, il faudra saisir la justice. Nous déposerons une demande en injonction de payer auprès du tribunal de commerce compétent auquel est rattaché votre client ou auprès du tribunal de grande instance, dans le cas où votre client pas commerçant.

Contrat de vente

Faites appel à nos services pour obtenir un contrat de vente de biens rédigé par un avocat spécialisé dans le droit commercial et immobilier. Vous habitez à Haubourdin ou aux alentours ? Faire appel à notre cabinet sera pour vous le meilleur moyen d’anticiper les éventuels litiges liés aux obligations respectives des parties et de personnaliser le contrat de vente de la définition du bien, au paiement, et jusqu’à la livraison. Bénéficiez de l’expertise et du conseil du Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant.

Nos process

1. La première consultation

La première consultation dans notre cabinet va permettre une approche juridique de votre dossier.

2. Les documents et informations nécessaires

Il est primordial de faire part de toute information à votre avocat, même des informations que vous jugez inutiles ou futiles. 

3. Évaluation de la situation

Nous nous assurons de bien vous expliquer les choses, pour être certains que vous avez bien saisi toutes les informations que nous vous donnons.

4. Déroulement de la procédure

Nous nous assurons de bien vous expliquer les choses, pour être certains que vous avez bien saisi toutes les informations que nous vous donnons.

Une expertise technique de haut niveau.

Les interventions de notre cabinet sont toujours sur mesure.

Un cabinet d’avocats indépendant qui gère les dossiers simples aux plus complexes.

La première consultation

La rencontre avec un avocat, et d’autant plus pour la première fois, peut s’avérer une source d’angoisse et d’appréhension, surtout si le problème juridique est d’ordre très personnel voire intime. Pour ne pas oublier d’éléments qui pourraient s’avérer utiles et afin de faire démarrer nos travaux au plus vite et dans les meilleures conditions, retrouvez-ci dessous des conseils pour la préparation de la première consultation.

Les documents nécessaires

En tant qu’avocats, et afin de vous défendre au mieux, nous aurons besoin de réunir tous documents, pièces et informations qui permettront d’être en mesure de prouver vos prétentions. La réunion de tous les documents permettront de pouvoir vous conseiller et vous assister d’une façon à la fois efficace et personnalisée. Il faut donc nous réunir tous les documents utiles et relatifs à votre dossier. On privilégie les copies aux documents originaux à part dans certaines affaires où il est obligatoire d’avoir le document original, dans ces cas là, nous vous le notifieront. Les pièces qui sont utiles varient en fonction des affaires et selon les différentes spécialités du droit.

Évaluation de la situation

Le premier rendez-vous dans notre cabinet est primordial pour nous exposer le litige afin que nous puissions définir si au regard de la loi une action en justice est nécessaire divers actions peuvent vous permettre de gagner du temps avec une parfaite évaluation de la situation:
– En mettant de l’ordre dans les pièces et les documents pertinents que vous aurez amenés avec vous.
– En établissant une chronologie bien détaillée des événements de votre affaire.
– En nous, informant des noms et des coordonnées de toute personne impliquée dans l’affaire (les témoins, les adversaires, les sachants, etc.).
– Surtout ne pas hésiter à poser toutes les problématiques sur lesquelles vous voulez être éclairé.

Déroulement de la procédure

Nous nous assurons de bien vous expliquer les choses, pour être certains que vous avez bien saisi toutes les informations que nous vous donnons. Si vous avez la moindre doute sur un point précis ou un mot trop technique, n’hésitez surtout pas à nous le demander, nous vous l’expliquerons aussi clairement que possible. Nous ne manquerons pas de vous expliquer comment se déroulera la procédure, quelles les différentes voies de recours possibles et de vous indiquer quelles sont les différentes étapes qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires (comme des frais d’huissier par exemple).

Laissez nous vous aider!

Si vous avez besoin d’aide contactez-nous. On vous répondra le plus tôt possible. Si c’est urgent appelez-nous maintenant.


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