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Lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alertes sont des personnages qui ont défrayé la chronique. Le premier exemple récent qui vient à l’esprit est le cas de Snowden, qui a révélé les écoutes de la NSA, organisme gouvernemental aux États-Unis qui appartient au département d’état de la Défense américaine. À travers ces écoutes révélées par Snowden, on a appris que des données étaient collectées que ce soit sur Tweeter, Facebook ou encore sur des forums. Qu-est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Quelle est la loi en vigueur en France ? La définition du lanceur d’alerte portrait jusqu’à récemment une confusion puisque le statut du lanceur d’alerte n’était ni défini de façon précise par les textes et encore moins par la jurisprudence. On peut tout de même retenir une première définition qui pour le coup n’est pas juridique: c’est l’idée de faire primer le devoir de conscience sur le devoir d’obéissance. Le statut de lanceur d’alerte est encadré par une loi dite Sapin2 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi donne un véritable statut au lanceur d’alerte et surtout une définition qui avant était peu identifiable malgré plusieurs jurisprudence. Cette définition est prévue à l’article 6 de la loi: le statut du lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. Cela peut être également une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance.